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motion of censure

См. также в других словарях:

  • Motion De Censure — Pour les articles homonymes, voir Censure (homonymie). La motion de censure est une arme du Parlement dans les régimes parlementaires afin de forcer le Gouvernement à démissionner. La motion de censure doit être souvent présentée par une fraction …   Wikipédia en Français

  • Motion de censure — ● Motion de censure procédé par lequel, en régime parlementaire, une assemblée met en jeu (soit spontanément, soit à la suite de l engagement par le gouvernement de sa responsabilité sur le vote d un texte) la responsabilité du gouvernement en… …   Encyclopédie Universelle

  • Motion de censure — Pour les articles homonymes, voir Censure (homonymie). La motion de censure doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre… …   Wikipédia en Français

  • Motion De Censure Constructive — Pour les articles homonymes, voir Censure (homonymie). La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un Chef de gouvernement pour remplacer celui qu elle propose de renverser. Ce type de motion,… …   Wikipédia en Français

  • Motion de censure constructive — Pour les articles homonymes, voir Censure (homonymie). La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un Chef de gouvernement pour remplacer celui qu elle propose de renverser. Ce type de motion,… …   Wikipédia en Français

  • CENSURE (MOTION DE) — CENSURE MOTION DE Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l’Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la… …   Encyclopédie Universelle

  • CENSURE — En 1828, à une époque où l’on se plaignait amèrement des méfaits de la censure, Benjamin Constant en a fourni une excellente définition: «La censure, violation insolente de nos droits, assujettissement de la partie éclairée de la nation à sa… …   Encyclopédie Universelle

  • motion — [ mosjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. motio 1 ♦ Vx Action de mouvoir (⇒ impulsion); mouvement. ♢ (sens repris au XXe) Psychan. Motion pulsionnelle : la pulsion en tant que modification psychique (pulsion en acte). 2 ♦ (1775; angl. motion) Mod …   Encyclopédie Universelle

  • Censure (Homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Censure En France — « Descente dans les ateliers de la liberté de la presse.»[A] La censure en France a pris et peut encore prendre des formes diverses. On peut distinguer d une part la censure frappant …   Wikipédia en Français

  • Censure en france — « Descente dans les ateliers de la liberté de la presse.»[A] La censure en France a pris et peut encore prendre des formes diverses. On peut distinguer d une part la censure frappant …   Wikipédia en Français

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